MODALITÉS DE PRÊT :
*L'inscription est individuelle.
Le paiement de la cotisation annuelle (fixée par délibération
du Conseil Municipal) donne droit (de date à date) au prêt de
tous les documents disponibles.
*Les encyclopédies, dictionnaires, et
certains beaux livres sont à consulter sur place.
*L'emprunteur est responsable des documents
empruntés : il ne doit pas les prêter, les abîmer, les réparer,
mais signaler les détériorations.
*En cas de perte ou de détérioration, les
documents seront remplacés ou remboursés par l'emprunteur dans
les meilleurs délais.
*Lors de la restitution de documents sonores
ou vidéos, l'emprunteur devra s'assurer qu'il rend bien le document
complet et rembobiné au début.
*Les documents sonores et audiovisuels
ne peuvent être utilisés que pour des auditions à caractère individuel
ou familial. L'usage public et le piratage de ces documents sont
interdits. L'audition publique n'est possible que sous réserve
de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur
dans le domaine musical (SACEM). La bibliothèque dégage sa responsabilité
de toute infraction à ces règles.
*En cas de retard, la bibliothèque s'autorise
à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le
retour des documents.
*En cas de non respect des modalités de
prêt, l'usager pourra perdre son droit au prêt de façon provisoire
ou définitive.
Fait à CHEF-BOUTONNE, Le
20 décembre 2005
Le Maire, |