MODALITÉS DE PRÊT :

*L'inscription est individuelle.
Le paiement de la cotisation annuelle (fixée par délibération du Conseil Municipal) donne droit (de date à date) au prêt de tous les documents disponibles.

*Les encyclopédies, dictionnaires, et certains beaux livres sont à consulter sur place.

*L'emprunteur est responsable des documents empruntés : il ne doit pas les prêter, les abîmer, les réparer, mais signaler les détériorations.

*En cas de perte ou de détérioration, les documents seront remplacés ou remboursés par l'emprunteur dans les meilleurs délais.

*Lors de la restitution de documents sonores ou vidéos, l'emprunteur devra s'assurer qu'il rend bien le document complet et rembobiné au début.

*Les documents sonores et audiovisuels ne peuvent être utilisés que pour des auditions à caractère individuel ou familial. L'usage public et le piratage de ces documents sont interdits. L'audition publique n'est possible que sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur dans le domaine musical (SACEM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

*En cas de retard, la bibliothèque s'autorise à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le retour des documents.

*En cas de non respect des modalités de prêt, l'usager pourra perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

Fait à CHEF-BOUTONNE, Le 20 décembre 2005
Le Maire,